Le conseil de la vie sociale : les ateliers des représentants des personnes accueillies

- Recommandation des bonnes pratiques édictées par l’ANESM, puis la HAS - Fiche de la HAS du 12 mai 2022 intégrée à l’avis n°1-2022 du conseil pour l’engagement des usagers - Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 - Articles L311 et L.312 du code de l’action sociale et des familles - Article D.311-9 du code de l’action sociale et des familles - Article D.311-8 du code de la santé publique - Décret n°2022-688 du 25 avril 2022 - Décret n°2005-1367 du 02 novembre 2005 - Décret n°2004-287 du 25 mars 2004