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WERSUS souhaite respecter toutes les obligations légales en matière de protection des données à caractère personnel, notamment en s’engageant publiquement dans la conformité au Règlement Général pour la Protection des Données et à la Loi Informatique et Libertés.
Règlement (UE) 2016/679, dit Règlement Général pour la Protection des Données (« RGPD ») et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004 (« Loi Informatique et Libertés »).
La présente politique de protection de vos données est destinée à vous informer de nos choix et de nos pratiques en matière de respect de la vie privée, ainsi que des options que vous pouvez opérer sur la manière dont vos données sont recueillies en ligne et comment elles sont utilisées.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, et le Règlement Général pour la Protection des Données, la société
WERSUS s’engage à :
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Sous-traitant hébergeur du site et en partie des données :
La société WERSUS a désigné un Délégué à la Protection des Données auprès de son équipe.
Sa mission est de veiller de manière rigoureusement indépendante, à l’application de la loi régulant la protection des données personnelles que ce soit pour nos collaborateurs, nos clients, nos candidats ainsi que pour l’ensemble de nos fournisseurs et partenaires intervenant dans l’élaboration de nos solutions.
Il s’assure de façon continue que toutes les précautions ont été prises pour préserver la sécurité physique et logique
des données des personnes afin d’empêcher notamment qu’elles soient compromises, déformées ou endommagées.
Collecte et Utilisation des données collectées
Seules les données à caractère personnel utiles à la recherche de formation, d’inscription à notre réseau ou celles nécessaires afin de publier un avis sur https://www.Wersus.fr sont collectées et traitées par WERSUS.
Base légale de nos traitements de données
Nous ne sommes en droit de traiter vos données qu’à partir du moment :
WERSUS utilise les données à caractère personnel que vous lui confiez, collectées exclusivement :
Nous nous abstenons, s’agissant des informations nominatives que vous nous confiez, de toute collecte indirecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à votre vie privée ou à votre réputation.
La société WERSUS veille ainsi à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité déclarée des
différents traitements mis en œuvre par la société.
Lors d’un abonnement, d’une demande d’inscription à un évènement ou d’inscription à notre lettre d’information, les
données suivantes sont notamment collectées pour les besoins des services fournis par la société :
Dans certains cas, et notamment vis-à-vis de nos salariés, le traitement peut être nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant. (GDPR art. 6.f)
Vos données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers, sauf les seuls besoins des finalités que vous aurez acceptées lors du recueil de votre consentement.
En interne :
En aucun cas vos données ne sont transmises, vendues, prêtées, cédées, louées à des tiers partenaires qui pourraient vous solliciter sauf accord exprès de votre part.
La société WERSUS, dans le respect de la législation en vigueur, ne conservera les Données à Caractère Personnel de ses Utilisateurs que pour la durée nécessaire au traitement des projets, et trois années au plus au-delà.
Les données à caractère personnel des clients et prospects engagés seront conservées en base active cinq ans au plus, après la fin de la relation contractuelle pour les clients, ou du dernier contact entrant pour les prospects, conformément à la loi.
Pour les salariés, les textes disposent de durées variables pour la conservation de certaines données. (Contrats de travail, factures, déclarations fiscales, URSSAF, caisses de retraite, etc.) sans préjudice des obligations légales de conservation ou des délais de prescription.
Au titre des dispositions de l’article 12 du RGPD vous avez le droit d’obtenir de notre société des informations claires, concises et transparentes. L’objet de ce document a principalement pour objet de répondre aux obligations visées à l’article 13.
Vous avez ainsi le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère
personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées. (art. 15-1 du RGPD)
Lorsqu’elles le sont, vous avez un droit d’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations
suivantes :
Vous êtes en droit de demander au responsable du traitement :
Vous avez également le droit :
Vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées prévues si vos données sont transférées vers un pays tiers en dehors de l’Union européenne. (art. 15-2 du RGPD)
Vous avez le droit, en justifiant de votre identité, d’obtenir du responsable du traitement une copie électronique ou papier des données à caractère personnel vous concernant, faisant l’objet d’un traitement dans notre entreprise ou chez l’un quelconque de nos sous-traitants. (à condition que cette demande ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.)
Vous pouvez adresser toute demande en ce sens au Délégué à la Protection des Données vidé plus haut. (art. 15-3 & 4 du RGPD)
Vous bénéficiez également du droit de nous donner des directives sur le sort de vos données après votre décès. (Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République Numérique)
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Le retrait de ce consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Vous devez être informé de ce droit avant de donner votre consentement. Il doit être aussi simple pour vous de retirer
votre consentement que de nous le donner. (art. 7-3 du RGPD)
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle dans le cas où vous constateriez une violation de vos données ou si vous estimez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation quelconque du règlement.
Nous vous suggérons cependant de prendre préalablement contact avec le DPO-DPD désigné au point B ci-dessus, afin de lui demander des précisions.
Vous trouverez sous ce lien pour information la procédure prévue par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/agir
Vous êtes informé que conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés, les informations que vous nous communiquez par les formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à votre demande à des fins de suivi.
Vous avez le droit de refuser de nous transmettre ces informations, mais vous êtes informé que dans ce cas, la société
WERSUS pourra à son tour refuser de donner suite à une demande incomplète de votre part.
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris
le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant. (art. 22-1) La société WERSUS ne procède pas à de tels traitements de données.
La société WERSUS assure la sécurité et la pérennité de vos Données à Caractère Personnel en mettant en place une série de protections physiques et logiques dans la conservation et la sauvegarde de vos données, afin d’éviter qu’elles ne soient détruites, corrompues, modifiées, détournées, ou altérées.
Conformément à la « Loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, en justifiant de votre identité, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de ces données ou en demander la portabilité.
Pour exercer vos différents droits définis au § G de la présente, vous devrez justifier de votre identité et optionnellement :
Vous contacterez à cet effet le correspondant de la CNIL responsable du suivi de notre conformité.
L’opposition partielle (ou demande simple de désinscription) est un droit que vous pourrez exercer à tout moment lors des envois, au travers d’un lien présent sur chaque mail que vous recevrez de notre part, il est inutile de saisir de DPD pour cela.
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Pour plus d’informations sur vos droits, connectez-vous sur le site de la CNIL à l’adresse : https://www.cnil.fr
Vous avez également le droit de saisir directement la Commission si vous estimez que vos droits ont été violés, ou que notre société ne respecte pas ses engagements en matière de protection des données.
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Un tutoriel très efficace de la CNIL peut vous aider si vous souhaitez mieux maîtriser vos traces de navigation, nous vous encourageons à le consulter.
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
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