Plan de Sauvegarde de l’emploi et Plan de Départ Volontaire

Obligatoire dans les entreprises de 50 salariés minimum, lorsque le projet de licenciement concerne 10 salariés minimum, l’employeur met en plan un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE). Le PSE intègre un plan de reclassement et prévoit diverses mesures dont des actions de formation, de validation des acquis de l’expérience (VAE) ou de reconversion.

« Dans les entreprises de plus de 1 000 salariés, l’employeur propose aux salariés d’adhérer à un congé de reclassement lui permettant de mettre en œuvre des actions destinées à faciliter son reclassement.

Dans les entreprises de moins de 1000 salariés, l’employeur doit proposer aux salariés d’adhérer au contrat de sécurisation professionnelle (CSP). »

En situation de difficultés économiques, l’employeur peut proposer à ses salariés un Plan de Départ Volontaire (PDV). Il s’agit d’une rupture amiable du contrat de travail basée sur le volontariat. Pendant une période de volontariat, les salariés pourront décider de quitter l’entreprise de manière souvent plus attractive que dans le cadre d’un PSE.

PSE et PDV, suis-je concernée ?

Vous vous êtes porté volontaire dans le cadre d’un PDV et/ou si vous êtes concerné par un PSE.

A quelle(s) formation(s) aies-je le droit dans le cadre d’un PSE ou d’un PDV ?

Dans le cadre d’un PSE, chaque salarié se voit proposer un congé de reclassement. Ce congé vous permet de bénéficier des prestations d’une cellule d’accompagnement et d’actions de formation destinées à favoriser un retour en emploi, une reconversion, un projet de création d’entreprise, (…)

Quelles sont les démarches à réaliser ?

Accompagné d’un référent dans le cadre de votre congé de reclassement, déterminez et identifiez les actions de formation nécessaires à la réalisation de votre projet. Qu’il s’agisse d’une formation courte ou longue, de reconversion et/ou de création d’entreprise. 

En savoir plus : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/accompagnement-des-mutations-economiques/pse

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24411