Accompagnement à la fin de vie

- Recommandation des bonnes pratiques édictées par l’ANESM, puis la HAS - Étude de l’observatoire national de la fin de vie - Code de l’action sociale et des familles - Code de la santé publique - Décret du 6 février 2006 n°2006-122 relatif au contenu du projet d’établissement en application de la loi dite Leonetti n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie - Circulaire DHOS/02/DGS/SD5D/2002 n° 2002-98 du 19 février 2002 relative à l’organisation des soins palliatifs et de l’accompagnement - Loi n°99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir l’accès aux soins palliatifs - Circulaire DGS/3D du 26 août 1986 relative à l’organisation des soins et à l’accompagnement des malades en phase terminale